Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction aucune, pour toutes nos prestations et/ou ventes, à l'exclusion de toutes autres conditions émanant de nos cocontractants, sauf dérogation expresse, écrite et signée par nous. Ainsi, en acceptant le contrat, le co-contractant renonce à se prévaloir des siennes ou de toutes autres non agréées par écrit. L'acceptation des effets de commerce ne constitue nullement une renonciation à nos présentes conditions.
PRIX – Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant en notre siège d'exploitation. Nos prix comprennent, outre la fourniture du matériel et des produits d'entretien, les salaires, charges sociales, frais d'inspection, frais de transport et assurances de notre personnel, la T.V.A. à charge du client. Nos prix sont établis sur base des salaires actuels; ils sont automatiquement réajustés en cas de modification des barèmes, appointements ou charges sociales.
Les factures impayées à leur échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure : intérêt à raison de 1% par mois. De plus en cas de non payement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré automatiquement et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 61,97€ à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires.
DUREE – Sauf stipulation contraire, tous nos contrats sont établis pour une durée indéterminée, résiliables à tout moment de part et d'autre, moyennant préavis de trois mois par lettre recommandée, prenant cours fin de mois. Le client ne peut engager à son service des membres du personnel d' Atlantis pendant la durée du contrat de même que pendant une période de six mois postérieure à la rupture du contrat ; auquel cas il s'exposerait au payement d'indemnités couvrant six mois de prestations.
RESPONSABILITÉ – Atlantis ne peut en aucun cas être tenu pour responsable quant aux défauts qui pourraient affecter les fournitures et matériaux utilisés. Nous déclinons également toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour toutes dégradations provenant du mauvais état des bâtiments, mobiliers ou matériaux, ainsi que bris aux néons, griffes sur glaces, sans que cette énumération soit limitative.
Nos délais d'exécution ou de livraison sont donnés de bonne foi, mais uniquement à titre indicatif. Atlantis ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution partielle ou totale due à une cause étrangère, cas de force majeure, cas fortuit ou fait d'un tiers.
Lors de shampoing tapis, malgré tous nos soins, certaines taches peuvent subsister, de même: certains tapis peuvent être sujet à de légers rétrécissement. Atlantis se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non payement de ses factures, sans que le client puisse prétendre à une quelconque réparation d'un préjudice, quel qu'il soit. En cas de livraison de fournitures et/ou matériaux quelconques, le client est constitué gardien do ce matériel dont il supporte le risque.
CONDITIONS DE TRAVAIL - Notre personnel sera dispensé de travailler: les samedis, dimanches et jours fériés, sauf stipulations contraires. Sera également considéré comme jour férié, chaque jour pour lequel le client accorde à son propre personnel les avantages d'un jour férié non prévu par la loi.
L’eau, l'électricité, le monte-charge éventuel et toutes autres sources d'énergie nécessaires à l'exécution de la convention seront mises gracieusement à la disposition d'Atlantis et de son personnel pour l'exécution de toutes les prestations. Les locaux à entretenir seront secs, chauffés, non encombrés. Toutes actions supplémentaires à la mise en œuvre des travaux seront facturées en régie, suivant commande verbale du client.
RÉCLAMATIONS – Aucune réclamation ne sera plus acceptée si elle n'est portée à notre connaissance par lettre recommandée dans un délai de 48 heures à compter de la date des prestations. En cas de réclamation justifiée, Atlantis ne sera tenu qu'à la remise en état des lieux, à l'exclusion de toutes interventions à titre de dommages et intérêts ou de toutes autres indemnités de quelque nature que ce soit.
En tout état de cause, l'exigibilité de la facture n'est pas suspendue par l'introduction d'une réclamation.
LITIGES – En cas de contestations, différend éventuel, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
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